CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par ELM Morocco Agency, SARL enregistrée au Maroc, dont le siège social est situé à Marrakech.
L’agence organise des séjours touristiques comprenant :
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Des séjours complets : hébergement, transport et activités
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Des prestations séparées : hébergement seul ou transport + activités ou activités uniquement
Toutes les prestations sont commercialisées par l’agence, qui agit en qualité d’interlocuteur unique du client et coordonne l’ensemble des prestataires.
2. Réservation et modalités de paiement
Toute réservation devient effective à réception :
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Du devis signé avec mention “Bon pour accord”
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Du versement d’un acompte de 30 % du montant total du séjour.
Acompte
L’acompte versé est strictement non remboursable, quel que soit le motif de l’annulation. Cet acompte permet à l’agence de confirmer les réservations auprès des prestataires (hébergement, transport, activités).
Solde
Le solde du séjour doit être réglé :
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Au plus tard deux (2) semaines avant le départ
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Ou sur place en espèces, avant la réalisation des prestations, lorsque cela a été convenu.
À défaut de paiement dans les délais prévus, l’agence se réserve le droit d’annuler la réservation.
3. Annulation par le client
Toute annulation entraîne la perte totale de l’acompte versé.
L’agence ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de récupérer les sommes engagées auprès des prestataires après confirmation des réservations.
4. Responsabilité
L’agence s’engage à organiser et coordonner l’ensemble des prestations vendues et à assurer un service conforme aux engagements pris. Les clients bénéficient d’un interlocuteur unique pour toutes les prestations, et l’agence se porte garante de leur bonne exécution dans le cadre de son rôle d’organisateur.
Toutefois, l’agence ne pourra être tenue responsable des incidents imprévisibles ou indépendants de sa volonté, tels que :
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Accidents survenus lors d’une activité ou d’un transport
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Panne ou défaillance technique d’un véhicule ou d’un matériel
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Comportement ou négligence d’un prestataire tiers
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Tout événement extérieur rendant temporairement impossible la réalisation normale d’une prestation
En cas de difficulté, l’agence s’engage à intervenir afin de proposer, dans la mesure du possible, des solutions alternatives adaptées à la situation.
5. Force majeure
L’agence ne pourra être tenue responsable en cas de non-réalisation totale ou partielle du séjour pour des événements indépendants de sa volonté, notamment :
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Catastrophes naturelles (séismes, inondations, tempêtes)
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Épidémies
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Grèves
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Fermetures administratives ou restrictions gouvernementales
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Blocage de routes ou troubles majeurs.
Dans ce cas, l’agence informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon la situation, un report du séjour ou une adaptation des prestations.
6. Juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Marrakech.
7. Acceptation des CGV
La signature du devis ou du bon de réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.